Mentions légales & politique de confidentialité

La société Mondial Santé, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, les finalités poursuivies ainsi que les moyens d'action mis à la disposition des personnes afin qu'elles puissent au mieux exercer leurs droits.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

Article 1 — Mentions légales

1.1 Site

www.messageriesante.com (ci-après « le site »), ainsi que la plateforme associée messageriesante.net.

1.2 Éditeur

Mondial Santé — EURL au capital de 11 150 €,
dont le siège social est situé Avenue Saint-Vincent, Parc de la Brétèche, 35760 Saint-Grégoire,
représentée par M. Sylvain Cayre, en sa qualité de gérant,
SIRET n° 439 885 625 00053, immatriculée au RCS de Rennes,
Téléphone : 02 23 21 19 98 — Courriel : info@mondialsante.com.

1.3 Hébergeur

Le site est hébergé par OVH SAS, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovhcloud.com.

1.4 Délégué à la protection des données (DPO)

M. Sylvain Cayre, joignable à l'adresse info@mondialsante.com, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Article 2 — Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, ni pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 — Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques utilisées pour faire fonctionner ce site, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur est strictement interdite.

Article 4 — Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 — Données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement des données vous concernant, ainsi que d'un droit à la portabilité de vos données.

Les données collectées via le site le sont dans le seul but de traiter vos demandes de contact et d'assistance ; elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à info@mondialsante.com.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

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Article 7 — Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

Dernière mise à jour : octobre 2026.